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Texte
intégral (pdf 63,1 Ko)
Alain Marter
Avocat à la cour de Chambéry, professeur associé
à l'enssib, spécialisé
en droit de la propriété intellectuelle, titulaire
d'un DEA d'économie de la communication.
a.marter@wanadoo.fr
Stéphane Bellina
Maître en droit, titulaire d'un DEA droit et informatique,
doctorant en droit à l'université de Montpellier,
collaborateur au cabinet Alain Marter
stephane.bellina@club-internet.fr
Présentation et données générales
sur le droit d'auteur
Le
droit moral
Le
droit patrimonial
Schéma
récapitulatif
Situation particulière de détermination
du titulaire des droits d'auteur
Détermination
de l'auteur d'une œuvre complexe
Situation
d'emplois et titularité du droit d'auteur
Droits démembrés nécessaires
à la mise en ligne d'une œuvre
Droit
de reproduction
Droit de représentation
Spécificités de l'édition
de textes littéraires ou scientifiques
Édition
d'ouvrages
Édition
de revues
Domaines appréhendés par le droit
d'auteur pouvant concerner l'éditeur d'une revue électronique,
et solutions
Textes
Logos
et chartes graphiques
Images,
illustrations graphiques, et photographies
Images
animées, audiovisuelles et cinématographiques
Enregistrements
sonores
Obligations et responsabilité de l'éditeur
de revues électroniques
Obligation
et responsabilité éditoriale
Responsabilité
civile de droit commun
L'application à l'édition électronique
des dérogations traditionelles
au droit d'auteur : droit de citation et droit de reprographie
Droit
de citation
Droit
de reprographie
Régime juridique des liens hypertextes
Licité
des liens hypertextes
Responsabilité
du contenu des sites ciblés
Dispositions
contractuelles
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