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Juridique

 

Alain Marter, avocat
Stéphane Bellina, doctorant en droit

Texte intégral (pdf 63,1 Ko)

Alain Marter
Avocat à la cour de Chambéry, professeur associé à l'enssib, spécialisé
en droit de la propriété intellectuelle, titulaire d'un DEA d'économie de la communication.
a.marter@wanadoo.fr

Stéphane Bellina
Maître en droit, titulaire d'un DEA droit et informatique, doctorant en droit à l'université de Montpellier, collaborateur au cabinet Alain Marter
stephane.bellina@club-internet.fr

 

Présentation et données générales sur le droit d'auteur

Le droit moral
Le droit patrimonial
Schéma récapitulatif

Situation particulière de détermination du titulaire des droits d'auteur

Détermination de l'auteur d'une œuvre complexe
Situation d'emplois et titularité du droit d'auteur

Droits démembrés nécessaires à la mise en ligne d'une œuvre

Droit de reproduction
Droit de représentation

Spécificités de l'édition de textes littéraires ou scientifiques

Édition d'ouvrages
Édition de revues

Domaines appréhendés par le droit d'auteur pouvant concerner l'éditeur d'une revue électronique, et solutions

Textes
Logos et chartes graphiques
Images, illustrations graphiques, et photographies
Images animées, audiovisuelles et cinématographiques
Enregistrements sonores

Obligations et responsabilité de l'éditeur de revues électroniques

Obligation et responsabilité éditoriale
Responsabilité civile de droit commun

L'application à l'édition électronique des dérogations traditionelles
au droit d'auteur : droit de citation et droit de reprographie

Droit de citation
Droit de reprographie

Régime juridique des liens hypertextes

Licité des liens hypertextes
Responsabilité du contenu des sites ciblés

Dispositions contractuelles


 
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