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Edition de revues scientifiques

 

  Monique Legentil-Galan
Directeur de CNRS périodiques


Éditeur

Définition du terme Éditeur
Rôle de l'éditeur
Contrat revue/éditeur
Les différents types d'éditeurs en Sciences Technique et Médecine
Les différents types d'éditeurs en Sciences Humaines et Sociales

Contrat revue/éditeur

Toute publication impose des relations et des accords entre les auteurs et les éditeurs. Il en est de même des revues pour lesquelles la relation entre les éditeurs et les équipes de rédaction doit être réflexive et se maintenir dans le temps : la qualité de la collaboration et le respect des intérêts de chacune des parties nécessitent d’établir un contrat, une convention qui matérialisera l’accord de publication des propriétaires du titre ou des directeurs scientifiques de la revue (agissant dans ce cas pour le compte des auteurs), le respect du contenu et de la forme, le partage des droits ou leur cession, les modalités de fabrication, d’exploitation et de diffusion, les supports, les tarifs, la répartition des coûts et des recettes.

Parmi les clauses du contrat qui sont à conclure, figurent les points importants listés ci-dessous, à négocier et à définir :

  • le titulaire de la propriété du titre (généralement ses fondateurs), notion nécessaire à l’usage du titre après arrêt ou dénonciation de la convention par l’une des parties,
  • la direction de la publication (cf. Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881), responsabilité juridique incombant généralement au représentant de l’éditeur et pouvant introduire une clause de conscience de celui-ci sur le contenu,
  • la responsabilité scientifique du contenu, les modalités d’expertise des textes, la cession des droits de leurs auteurs à l’équipe de rédaction ou à l’éditeur,
  • le ou les titulaire(s) de droits d’exploitation, de représentation, de re production de la publication, ou "copyright" : la tradition attribue le plus souvent l’exclusivité aux éditeurs commerciaux mais nombre de nouveaux contrats prévoient un partage entre les parties; rien ne contredit en outre de définir plusieurs titulaires du copyright en fonction des différents supports d’édition exploités (Imprimé, Internet, Cédérom),
  • le format d’édition, la périodicité et le nombre de pages annuel assurés, au minimum et au maximum, 
  • les modalités de remise du matériel à l’éditeur (manuscrits, illustrations) pour publication (étapes et délais de fabrication),
  • les conditions d’exploitation de la publication originale (modalités de vente et de fixation des tarifs, diffusion gratuite, zone géographique de diffusion, répartition du chiffre d’affaires, des bénéfices ou des pertes …) et la prévision d’une renégociation des conditions pour tout produit dérivé ou support nouveau, 
  • la participation financière de l’éditeur aux coûts de la rédaction; le volume et les bénéficiaires des services gratuits (membres des comités, auteurs …),
  • la présentation annuelle et l’approbation de bilans d’exploitation (dépenses, recettes, volume des ventes, liste des abonnés…),
  • la propriété du fichier des abonnés, de la maquette et des stocks (ou des fichiers) pendant la durée du contrat; les modalités de leur transmission ou cession en fin de contrat ou en cas de dénonciation; l’accord de pilonnage des stocks ou de destruction des fichiers (expression du projet par l’éditeur, droit de réponse de la rédaction, possibilités et modalités de reprise ou de rachat),
  • la durée du contrat, son mode de renouvellement (nouveau contrat ou tacite reconduction ), les conditions et le préavis de dénonciation.

On peut signaler le site de la FNPS http://www.fnps.fr (Fédération nationale de la presse spécialisée),  l’accès aux textes ou la personnalisation de questions ne peut se faire cependant qu’après obtention d’un login sur identification de l’internaute.

Par ailleurs, le site du Syndicat National de l’Edition http://www.sne.fr est en cours de constitution et offrira sans doute à l’avenir des informations à caractère juridique.

Mise à jour : lundi 29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Alain Marter / Stéphane Bellina - janvier 2001

 

 
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