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Edition de revues scientifiques

 

  Monique Legentil-Galan
Directeur de CNRS périodiques

Conseils

Créations de revues : précautions à prendre
Aides financières nationales

Création de revues : précautions à prendre

La création d’une revue imprimée ou électronique  nécessite de connaître un ensemble de procédures juridiques à suivre.

- Déclarer l’intention de paraître et désigner un "Directeur de la Publication" auprès du Parquet du Procureur de la République de la région d’impression ou de fabrication de la revue, ou pour Paris, au Parquet du Tribunal de Grande Instance ; la direction de publication, responsabilité juridique définie par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, est généralement confiée au représentant légal de l’entreprise d’édition.

- Attribuer un titre libre de droits et le protéger (dépôt du titre et recherches d’antériorité à l’Institut National de la Propriété Industrielle)

http://www.inpi.fr

- Solliciter l’attribution d’un numéro ISSN nécessaire à l’identification internationale de la revue, au :
Service ISSN France
Agence bibliographique nationale
Bibliothèque nationale de France
Quai François Mauriac
75706 PARIS Cedex 13
Mél: ISSN.France@bnf.fr


http://www.bnf.fr/web-bnf/infopro/issn/issn.htm

- Déclarer la création de la revue électronique et du site Web à la CNIL, pour la diffusion et la collecte d’informations nominatives (nom et adresse d’auteurs, identification de participants aux espaces de discussion, mails...)

http://www.cnil.fr

- Assurer le dépôt légal de la publication (le cas échéant, les fascicules imprimés ou une sortie d’imprimante) au Service du Dépôt légal de la Bibliothèque de France, Section des périodiques (adresse supra) ainsi qu’à la Préfecture du Département du lieu de fabrication de la revue, hors Paris ; les publications éditées à Paris seront déposées, outre à la BNF, au Service du Dépôt légal du Ministère de l’Intérieur.

Sans caractère légal, mais afin d’acquérir une première visibilité dans les réseaux documentaires, la création de la revue pourra être signalée aux structures listées ci-dessous :

- Ulrich’s International Periodicals Directory, répertoire catalographique des publications périodiques ou en série, vivantes ou mortes, de tous les domaines et toutes les nationalités (répertoire édité sur papier, sur CD Rom et sur Internet par R.R. Bowker, division of Reed Elsevier Corp)

http://www.bowker.com/contact/home/index.html

- Le Centre d’acquisition et de documentation de l’information scientifique et technique (CADIST) du domaine scientifique concerné, en général bibliothèque universitaire. Les Cadist sont répertoriés sur le site du Ministère de l’Education nationale, Enseignement supérieur, aux rubriques successives Bibliothèques, Renseignements pratiques, CADIST, à l’adresse suivante :

http://195.83.249.62/bib

- L’INIST, Institut de l’information scientifique et technique du CNRS, producteur des bases bibliographiques PASCAL et FRANCIS et fournisseur de documents primaires. L’INIST gère un fonds documentaire couvrant la plus grande partie de la recherche scientifique et technique mondiale et développe différents services de signalement et de commande des articles.

http://www.inist.fr (articles@inist)

- Aux producteurs de bases de données bibliographiques spécialisées ou généralistes, françaises et étrangères, susceptibles de signaler, d’indexer, d’analyser le contenu des articles dans leur base-

- Aux agences d’abonnement françaises et étrangères, Swets & Zeitlinger, Dawson/ Rowecom, Ebsco…

- Lire à ce sujet le texte "Identité d’acteurs majeurs, Agences d’abonnements", à l’adresse

http://www.urfist.jussieu.fr/urfist/presse/veille-agence/identite-ag.htm

aux producteurs de moteurs de recherche sur Internet. (cf. identification de quelques de moteurs de recherche à l’adresse suivante) :

http://www.adbs.fr/adbs/sitespro/lardy/risi.htm

Contrairement à l’édition imprimée, et quelle que soit sa "périodicité", une publication électronique ne peut bénéficier de l’attribution d’un numéro de CPPAP par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse, numéro donnant droit à des allègements fiscaux (réduction des taux de TVA et frais postaux); non assimilés à la presse, les produits électroniques sont taxés à ce jour au taux maximal de TVA :19,60 %.

Mise à jour : lundi 29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Monique Legentil-Galan - janvier 2001

 

 
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