revues@enssib.fr
 
Edition de revues scientifiques

 

  Monique Legentil-Galan
Directeur de CNRS périodiques

Organisation du travail éditorial

Comités liés à la revue
Procédure d'évaluation
Instructions aux auteurs
Cession des droits

Cession des droits

Les instructions aux auteurs devront mentionner les modalités de cession de tout ou partie des droits d’auteurs. Si dans bien des cas de l’édition traditionnelle, les éditeurs de revues n’ont pas formalisé la  cession des droits de propriété et d’exploitation des articles auprès de chacun de leurs auteurs, ... à tort..., l’édition électronique a engendré la nécessité d’expliciter leur détention entre les parties, le plus souvent au prix d’un nouveau partage étendant les droits des auteurs : il n’est pas rare désormais que seule l’exploitation des articles dans la revue imprimée ou électronique fasse l’objet d’une cession, autorisant les auteurs à reproduire ou à représenter leurs contributions sur d’autres supports comme les pages Web personnelles ou les pages de leurs institutions, à des fins de promotion ou d’enseignement. Il n’est plus rare encore que les auteurs conservent le droit d’exploiter ultérieurement tout ou partie de leurs travaux, à titre commercial ou non commercial, dans des produits d’édition dérivés ou nouveaux.

Le choix des modalités de cession est donc à définir et à annoncer très clairement. Quelle qu’en soit la nature, les modalités adoptées doivent donner lieu à l’établissement d’un formulaire de cession proposé par l’éditeur ou par la rédaction, pouvant être télédéchargé par les auteurs ou être adressé aux auteurs dès réception ou acceptation de leurs papiers. Face à l’évolution rapide des technologies et à la multiplication des potentialités de représentation des œuvres sur les réseaux, l’acte de soumission d’un article à une revue n’est plus assimilable à l’expression d’une cession de droits par l’auteur : c’est au contraire de la précision du formulaire quant à l’étendue des droits des parties, et de la signature du formulaire par chaque auteur, que dépendront les conditions d’exploitation commerciale et non commerciale des articles, les demandes d’autorisation de reproduction et de traduction, la production de produits dérivés, le contrôle et les recours... bref, la protection des intérêts de chacun.

Exemples de formulaire de cession (Ces formulaires ne constituent pas forcément des exemples à suivre, pour plus de précisions se reporter à la partie juridique de ce guide) : http://www.emath.fr/Maths/Proc/copyright-proceedings.fr.html http://chemistry.rsc.org/is/journals/current/coplic.htm

Informations générales sur le droit de la propriété littéraire et artistique et sur le droit d’auteur en particulier : http://www.educnet.education.fr/juri/info.htm

Droit sur Internet : http://www.juriscom.net/index.htm

Mise à jour : lundi 29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Monique Legentil-Galan - janvier 2001

 

 
édition
  éditeur
organisation
contenu
conseils
économique
marketing
juridique
usages
technique
services
étude de cas
débats

Accueil

   
   

Arborescence du site Crédits/contacts
Site optimisé
en 800X600
pour Netscape 4
et IE4

 

 

Toute reproduction à des fins autres que strictement personnelles et notamment toute reproduction destinée à une publication électronique, papier, ou audio, destinée à des tiers, est strictement prohibée et constitutive du délit de contrefaçon.