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Juridique

 

  Alain Marter, avocat
Stéphane Bellina, doctorant en droit


Présentation et données générales sur le droit d'auteur

Le droit moral
Le droit patrimonial
Schéma récapitulatif

Présentation et données générales sur le droit d'auteur

La conception française du droit d'auteur est duale. Il existe entre un auteur et son œuvre des liens indissolubles qui fondent le droit moral et des liens économiques cessibles par nature qui constituent le droit patrimonial.

Le droit moral

Le droit moral se démembre en quatre droits :

  • le droit de divulgation selon lequel seul l'auteur peut décider de communiquer son œuvre au public ;
  • le droit à la paternité qui permet à l'auteur seul de déterminer le nom sous lequel l'œuvre est divulguée: patronyme, pseudonyme ou anonymat ; la jurisprudence conçoit le droit à la paternité également dénommé droit au respect d'une manière extensive. Ainsi, un interprète peut interdire la diffusion d'une œuvre qui porterait atteinte à la qualité de sa réputation ;
  • le droit au respect de l'œuvre aux termes duquel la forme déterminée par l'auteur pour la représentation de son œuvre s'impose de manière intangible ;
  • le droit de retrait qui autorise l'auteur en usant de la possibilité de revenir sur l'expression de sa pensée, à imposer le retrait de ses écrits littéraires, artistiques ou scientifiques.

Le droit moral de l'auteur est un droit strictement personnel, perpétuel, exercé au-delà de la mort du créateur par ses successeurs (héritier, légataire, ou exécuteur testamentaire), inaliénable, ce qui rend inopérante toute clause de renonciation, et imprescriptible.

Mise à jour : lundi 29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Alain Marter / Stéphane Bellina - janvier 2001

 

 
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