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Le droit moral
Le droit patrimonial
Schéma récapitulatif
Le droit patrimonial
Le droit patrimonial
de l'auteur se démembre en trois droits :
- le droit de reproduction aux
termes duquel il est possible de fixer par tout procédé
une œuvre sur tout support (papier, magnétique, ou autre)
sans pour autant que cela permette une utilisation de l'œuvre
reproduite;
- le droit de représentation qui
permet de communiquer l'œuvre au public et qui selon les
cas s'exerce d'une manière directe ou à partir d'une reproduction
sur support de la création initiale;
- le droit de suite rappelé ici
pour être complet dès lors qu'il ne s'applique que dans
le cas de ventes publiques d'une œuvre d'art graphique ou
plastique.
Les droits de reproduction
et de représentation ne peuvent être exercés que pendant une
période commençant à la création de l'œuvre et s'achevant
70 ans après le décès de l'auteur ou du dernier des coauteurs
vivant ; ces droits sont cessibles dans des conditions régies
par la loi.
Dans la conception
française et d'une manière plus générale continentale, par
opposition à la conception anglo-saxonne :
- l'auteur est le créateur;
- la création confère le droit
du créateur, sans qu'aucun dépôt ou inscription de l'œuvre
ne soit nécessaire;
- en cas d'incertitude, le droit
s'interprète en faveur du créateur, personne qu'il convient
de protéger avant tout;
- chaque catégorie ou technique
d'utilisation doit faire l'objet d'une autorisation spécifique,
explicite de l'auteur, et d'une rémunération adaptée.
Mise à jour :
lundi 29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Alain Marter / Stéphane
Bellina - jan. 2001.
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