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Juridique

 

  Alain Marter, avocat
Stéphane Bellina, doctorant en droit


Présentation et données générales sur le droit d'auteur

Le droit moral
Le droit patrimonial
Schéma récapitulatif

Schéma récapitulatif

Démembrements du droit d'auteur et des caractéristiques des droits démembrés :

 
DROITS MORAUX
DROITS PATRIMONIAUX
Droits démembrés - divulgation
- respect du nom
- respect de l'œuvre
- retrait
- reproduction
- représentation
- suite
Caractéristiques juridiques - perpétuels
- inaliénables
- imprescriptibles
- temporaires
- cessibles

L'impossibilité d'établir des filiations pour les éventuels successibles d'auteur d'œuvres anciennes rend inopérante les règles contraignantes du droit moral de l'auteur; tel n'est pas le cas pour les œuvres récentes ou actuelles.

Mise à jour : lundi 29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Alain Marter / Stéphane Bellina - janvier 2001

 

 
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