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Juridique

 

  Alain Marter, avocat
Stéphane Bellina, doctorant en droit


Spécificités de l'édition de textes littéraires ou scientifiques

Editions d'ouvrages
Editions de revues

Edition d'ouvrages

Si la loi française relative au droit d'auteur reconnaît au créateur d'un écrit de littérature (roman, nouvelle, essai, poème, bande dessinée, etc.) ou scientifique (ouvrage ou article spécialisé dans le domaine des sciences exactes ou humaines) un monopole d'exploitation sur celui-ci, l'auteur n'est en règle générale pas en mesure, compte tenu des coûts que représentent l'impression, le stockage et la distribution d'un ouvrage papier, et donc des risques financiers afférents, de procéder lui-même à la communication de son œuvre au public, c'est-à-dire de s'auto éditer.

Aussi, afin d'assurer à l'ouvrage toutes les chances de succès, l'auteur est le plus souvent amené à conclure un contrat d'édition en vertu duquel il cède, la plupart du temps moyennant contrepartie, à un éditeur dont la profession consiste précisément à faire fructifier l'œuvre en la mettant à la disposition du plus grand nombre et en endossant les risques financiers, les droits patrimoniaux nécessaires à la diffusion publique de son œuvre.

Le contrat d'édition, pendant longtemps soumis aux seules règles du droit commun des contrats prévues par le Code civil, est depuis la loi du 11 mars 1957 sur le droit d'auteur régi de manière stricte par les articles L.132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle tant au regard des conditions de forme présidant à son élaboration, qu'au niveau des droits et devoirs en découlant. Selon une formule désormais consacrée, la liberté contractuelle apparaît en matière de droit d'auteur comme une liberté surveillée.

S'agissant d'édition électronique en ligne, si l'exigence d'une autorisation expresse de l'auteur est toujours de mise, le contrat d'édition strictement réglementé par le Code de la propriété intellectuelle apparaît ici, compte tenu les incidences juridiques et économiques de la "dématérialisation" du support de publication, d'application incertaine, et même franchement néfaste si l'on veut offrir aux intéressés, auteur et éditeur en ligne, un instrument adapté à leurs attentes. L'importance de la rédaction d'un contrat d'exploitation en ligne innovant, réglementant de façon précise et exhaustive les prestations réciproques des parties dans le respect de la norme légale, revêt alors un caractère primordial.

Mise à jour : lundi 29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Alain Marter / Stéphane Bellina - janvier 2001

 

 
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