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Juridique

 

  Alain Marter, avocat
Stéphane Bellina, doctorant en droit


Spécificités de l'édition de textes littéraires ou scientifiques

Editions d'ouvrages
Editions de revues

Edition de revues

L'édition de revues se rapporte en règle générale à la publication périodique d'un ensemble de travaux d'information se présentant sous la forme d'articles de fond résultant d'investigations journalistiques ou scientifiques réalisés par différents auteurs.

Cas d'absence de nécessité de cession des droits d'auteur :

Lorsque les diverses contributions ont été réalisées sans concertation entre les différents auteurs, sur commande ou sur ordre (contrat de travail) d'une personne physique ou morale qui fixe la ligne éditoriale et le nom de la revue, celle-ci constitue au sens de l'article L.113-2 al. 3 du Code de la propriété intellectuelle une œuvre collective. La jurisprudence a d'ailleurs récemment eu l'occasion de le rappeler en matière de presse.

Dès lors, conformément à l'article L.113-5 du Code de la propriété intellectuelle, la personne physique ou morale sous la signature de laquelle la revue est divulguée est, sauf preuve contraire, investie à titre originaire des droits d'auteur nécessaires à la publication, sans que ces droits aient à être cédés par chacune des personnes concernées. Sauf stipulations contraires prévues dans le contrat qui le lie à l'auteur (contrat de commande, contrat de travail, convention collective), l'éditeur dispose ainsi de toute liberté quant au choix des modes d'exploitation de la revue : édition papier, édition électronique "on line" ou "off line". En ce cas, la rémunération du contributeur, appréhendée comme contrepartie d'un travail fourni et non comme redevance droit d'auteur, peut être de nature forfaitaire.

Les contributeurs ne perdent toutefois pas l'ensemble de leurs droits d'auteur. Si l'apport d'un participant reste individualisable, il conserve le droit d'exploiter séparément sa contribution, sauf renonciation expresse de sa part ; à condition toutefois de ne porter concurrence à l'ensemble.

Il conserve également le droit moral sur sa contribution. En conséquence, l'éditeur doit mentionner le nom et les qualités du créateur et ne peut, sans autorisation préalable de ce dernier, apporter à l'œuvre aucune modification, adjonction ou suppression (sous réserve des apports traditionnels relatifs à la présentation de l'ouvrage et de la correction d'éventuelles "coquilles").

Enfin, l'éditeur, n'étant investi que d'un droit global sur la revue, il ne saurait sans dispositions contractuelles spécifiques, exploiter séparément les divers apports.

Le statut des journalistes professionnels et assimilés (notamment les pigistes) est encore plus protecteur. Aux termes de l'article L.761-9 du Code du travail relatif à leur rémunération, toute nouvelle exploitation de l'œuvre dans un autre journal, nécessite l'accord exprès du journaliste et doit donner lieu à rémunération supplémentaire. Par application directe de ce texte, il a récemment été jugé que la publication sur Internet d'articles de presse ayant déjà fait l'objet d'une première publication dans un journal papier constitue une nouvelle exploitation de l'œuvre ouvrant en conséquence droit aux dispositions de l'article L.761-9 du Code du travail précité (Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, 3 février 1998, Les Dernières Nouvelles d'Alsace ; Tribunal de Grande Instance de Paris, 14 avril 1999, Société de gestion du Figaro ; Cour d'Appel de Lyon, 9 décembre 1999, Groupe Progrès SA).

Cas où une cession des droits d'auteur expresse est indispensable :

Dans tous les cas où la revue ne saurait être qualifiée d'œuvre collective au sens de la loi, l'éditeur devra obtenir de chaque contributeur cession de ses droits d'auteur dans les conditions prévues à cet effet par le Code de la propriété intellectuelle. Tel est le cas des contributions ayant bénéficié d'une liberté créative effective et/ou des travaux qui ont été réalisés de concert entre les diverses personnes ayant concouru à l'élaboration de la revue.

Toute édition électronique d'une contribution supposera donc que l'éditeur dispose d'une autorisation contractuelle expresse.

Parfois, la différence peut être ténue entre une situation où le contributeur est considéré comme ayant établi le texte de sa propre initiative, et celle où il aurait réalisé une œuvre de commande sur un thème et des directives imposés ; il apparaît dès lors important de bien préciser et qualifier la situation et les dispositions prises pour en respecter les conséquences, de manière contractuelle.

Mise à jour : lundi 29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Alain Marter / Stéphane Bellina - janvier 2001

 

 
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