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Editions d'ouvrages
Editions de revues
Edition de revues
L'édition de revues se rapporte en règle
générale à la publication périodique d'un ensemble de travaux
d'information se présentant sous la forme d'articles de fond
résultant d'investigations journalistiques ou scientifiques
réalisés par différents auteurs.
Cas d'absence de nécessité de cession
des droits d'auteur :
Lorsque les diverses contributions ont
été réalisées sans concertation entre les différents auteurs,
sur commande ou sur ordre (contrat de travail) d'une personne
physique ou morale qui fixe la ligne éditoriale et le nom
de la revue, celle-ci constitue au sens de l'article L.113-2
al. 3 du Code de la propriété intellectuelle une œuvre
collective. La jurisprudence a d'ailleurs récemment eu l'occasion
de le rappeler en matière de presse.
Dès lors, conformément à l'article L.113-5
du Code de la propriété intellectuelle, la personne physique
ou morale sous la signature de laquelle la revue est divulguée
est, sauf preuve contraire, investie à titre originaire des
droits d'auteur nécessaires à la publication, sans que ces
droits aient à être cédés par chacune des personnes concernées.
Sauf stipulations contraires prévues dans le contrat qui le
lie à l'auteur (contrat de commande, contrat de travail, convention
collective), l'éditeur dispose ainsi de toute liberté quant
au choix des modes d'exploitation de la revue : édition papier,
édition électronique "on line" ou "off line". En ce cas, la
rémunération du contributeur, appréhendée comme contrepartie
d'un travail fourni et non comme redevance droit d'auteur,
peut être de nature forfaitaire.
Les contributeurs ne perdent toutefois
pas l'ensemble de leurs droits d'auteur. Si l'apport d'un
participant reste individualisable, il conserve le droit d'exploiter
séparément sa contribution, sauf renonciation expresse de
sa part ; à condition toutefois de ne porter concurrence à
l'ensemble.
Il conserve également le droit moral
sur sa contribution. En conséquence, l'éditeur doit mentionner
le nom et les qualités du créateur et ne peut, sans autorisation
préalable de ce dernier, apporter à l'œuvre aucune modification,
adjonction ou suppression (sous réserve des apports traditionnels
relatifs à la présentation de l'ouvrage et de la correction
d'éventuelles "coquilles").
Enfin, l'éditeur, n'étant investi que
d'un droit global sur la revue, il ne saurait sans dispositions
contractuelles spécifiques, exploiter séparément les divers
apports.
Le statut des journalistes professionnels
et assimilés (notamment les pigistes) est encore plus protecteur.
Aux termes de l'article L.761-9 du Code du travail relatif
à leur rémunération, toute nouvelle exploitation de l'œuvre
dans un autre journal, nécessite l'accord exprès du journaliste
et doit donner lieu à rémunération supplémentaire. Par application
directe de ce texte, il a récemment été jugé que la publication
sur Internet d'articles de presse ayant déjà fait l'objet
d'une première publication dans un journal papier constitue
une nouvelle exploitation de l'œuvre
ouvrant en conséquence droit aux dispositions de l'article
L.761-9 du Code du travail précité (Tribunal de Grande Instance
de Strasbourg, 3 février 1998, Les Dernières Nouvelles
d'Alsace ; Tribunal de Grande Instance de Paris, 14 avril
1999, Société de gestion du Figaro ; Cour d'Appel de
Lyon, 9 décembre 1999, Groupe Progrès SA).
Cas où une cession des droits d'auteur
expresse est indispensable :
Dans tous les cas où la revue ne saurait
être qualifiée d'œuvre
collective au sens de la loi, l'éditeur devra obtenir de chaque
contributeur cession de ses droits d'auteur dans les conditions
prévues à cet effet par le Code de la propriété intellectuelle.
Tel est le cas des contributions ayant bénéficié d'une liberté
créative effective et/ou des travaux qui ont été réalisés
de concert entre les diverses personnes ayant concouru à l'élaboration
de la revue.
Toute édition électronique d'une contribution
supposera donc que l'éditeur dispose d'une autorisation contractuelle
expresse.
Parfois, la différence peut être ténue
entre une situation où le contributeur est considéré comme
ayant établi le texte de sa propre initiative, et celle où
il aurait réalisé une œuvre de commande sur un thème et des
directives imposés ; il apparaît dès lors important de bien
préciser et qualifier la situation et les dispositions prises
pour en respecter les conséquences, de manière contractuelle.
Mise à jour : lundi
29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Alain Marter / Stéphane
Bellina - janvier 2001
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