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Juridique

 

  Alain Marter, avocat
Stéphane Bellina, doctorant en droit


Domaines appréhendés par le droit d'auteur pouvant concerner l'éditeur d'une revue électronique, et solutions

 

Textes
Logos et chartes graphiques
Images, illustrations graphiques, et photographies
Images animée, audiovisuelles et cinématographiques
Enregistrement sonore


Le droit d'auteur a initialement été créé pour protéger l'expression écrite d'un créateur.

Les domaines désormais appréhendés par le droit d'auteur, des logiciels aux numéros de cirque, sont en nombre croissant.

La réalisation d'une revue électronique nécessite l'utilisation d'écrits littéraires, artistiques ou scientifiques, mais conduit souvent à l'utilisation d'autres créations relevant également du droit d'auteur.

Textes littéraires, scientifiques et artistiques : L'ensemble des écrits est concerné à l'exception des actes officiels (loi, règlement, débat parlementaire, décision juridictionnelle…) et des informations de presse (en opposition avec les commentaires de presse). Les annuaires et indicateurs sont ainsi protégés. Un entretien et donc sa transcription génèrent à la fois un droit d'auteur pour le questionneur et pour l'interrogé.

Les règles relatives à l'édition électronique de textes sont précisées au point 3.

Logos et chartes graphiques sont des œuvres protégées. Leur utilisation ou transposition dans le cadre de l'édition électronique supposent de disposer d'une cession de droit permettant expressément un tel usage.

Images, illustrations graphiques, photographies sont également protégées par le droit de leur créateur et leur utilisation nécessite l'autorisation du titulaire de ces droits. Selon une jurisprudence établie, rien n'autorise à penser qu'une œuvre graphique reprise sur Internet peut être a priori libre de droit ; même l'affirmation de cette situation figurant sur un site de titulaire incertain sur lequel l'image a été capturée n'a pas été considérée comme suffisante pour affranchir de toute responsabilité l'utilisateur.

Images animées provenant d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques ne peuvent être utilisées qu'à condition de bénéficier des autorisations des titulaires des droits d'auteur : réalisateur, ou plus généralement société de production, ou encore l'Institut National de l'Audiovisuel pour les œuvres audiovisuelles créées sur des chaînes de télévision publique. La production d'une œuvre électronique implique parfois l'utilisation de nombreuses œuvres audiovisuelles ou plastiques préexistantes. Pour résoudre les difficultés liées à cette situation, le guichet SESAM (Société de Gestion des Droits pour le Multimédia) a été mis en place. Il s'agit toutefois d'une création des sociétés d'auteur préexistantes et il n'est accessible que par leur intermédiaire ; dans le domaine audiovisuel, il n'est pas lui-même dépositaire d'autorisations et doit donc quasiment au cas par cas effectuer les recherches auprès des titulaires directs.

Enregistrements sonores préexistants nécessitent également pour être utilisés, de disposer des autorisations des titulaires de droits ou de leur représentant ; s'agissant d'œuvres musicales, il est possible de s'adresser directement à la SACEM (Société civile des Auteurs, Compositeurs, Editeurs de Musique); pour les autres œuvres sonores, il conviendra de s'adresser à leur producteur.

Mise à jour : lundi 29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Alain Marter / Stéphane Bellina - janvier 2001

 

 
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