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Juridique

 

  Alain Marter, avocat
Stéphane Bellina, doctorant en droit

Obligations et responsabilités de l'éditeur de revues électroniques

Obligation et responsabilité éditoriale
Responsabilité civile de droit commun

L'article 1382 du Code Civil, fondement du droit français de la responsabilité, dispose :

"Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

Dès lors, toute faute humaine aussi minime soit elle, y compris dans le domaine de l'abstention, reliée à un dommage par un lien de causalité, oblige à une indemnité fonction du seul dommage sans que la gravité de la faute soit prise en compte.

Les caractéristiques d'Internet, notamment de rapidité de diffusion, peuvent avoir pour effet une démultiplication considérable du dommage créé.

Différents juristes considèrent que la responsabilité civile doit nécessairement être appréhendée d'une manière plus restrictive sur Internet. En l'état, aucune disposition légale ne permet de confirmer une telle approche, et la tendance générale est plus à l'extension de la responsabilité civile qu'à sa restriction.

Là encore, de premières décisions vont être nécessaires pour déterminer comment réagissent les juridictions.

Une attitude prudente ne peut que conduire à prendre en compte le principe de la responsabilité civile et à rechercher à s'assurer pour couvrir les conséquences éventuelles.

Mise à jour : lundi 29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Alain Marter / Stéphane Bellina - janvier 2001

 

 
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