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Juridique

 

  Alain Marter, avocat
Stéphane Bellina, doctorant en droit

L'application à l'édition électronique des dérogations traditionnelles au droit d'auteur

Droit de citation
Droit de reprographie

Le droit de citation est régi par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour ne pas constituer un plagiat, la citation est nécessairement brève et peut seulement être utilisée au sein d'une autre œuvre en constituant l'illustration d'un propos construit. Elle doit être accompagnée de l'indication du nom de l'auteur et de la référence à l'œuvre citée.

Expressément autorisée dans le domaine de l'écrit, elle est en général admise dans le domaine musical et même dans le domaine audiovisuel où l'article L.212-10 du Code de la propriété intellectuelle l'impose aux artistes interprètes. Par contre, elle est considérée comme impossible dans le domaine des arts graphiques ou plastiques où la notion d'extrait d'une toile ou d'une statue est vide de sens et serait de nature plus qu'ailleurs à porter atteinte à l'œuvre elle-même.

Les juristes admettent la transposition de ce droit sous les mêmes restrictions dans le domaine des médias électroniques et donc de l'édition électronique.

Là également, la citation doit inciter à se rapporter à l'œuvre originelle et non s'y substituer, ce qui explique les condamnations intervenues pour un site consacré aux chansons de Brel (TGI Paris ordonnance de référé 14 août 1996) et un autre à l'œuvre de Queneau "Mille Milliards de poèmes" (TGI Paris ordonnance de référé, 5 mai 1997).

Mise à jour : lundi 29 janvier 2001
Droits d'auteur réservés Alain Marter / Stéphane Bellina - janvier 2001

 

 
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